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DOMAINES DE COMPÉTENCES

Le Cabinet MEPERY vous assiste dans la plupart des domaines juridiques ainsi qu'en matière d'amélioration de l'habitat, des énergies renouvelables, de la construction, de l’industrie et de l'aéronautique.

EXPERTISE TECHNIQUE

img droit des assurances

EXPERTISE TECHNIQUE


Le Cabinet MEPERY réalise des expertises suite à un litige survenu dans les domaines des énergies renouvelables, de l'amélioration de l'habitat, de la construction, de l'industrie et de l'aéronautique. Notre équipe d'experts est à votre écoute afin de réaliser des expertises claires, précises et objectives

Nous intervenons:

  • Pour les professionnels, suite à un litige afin de démontrer l’absence de préjudice
  • Pour les professionnels possédant des installations, suite à un litige afin de prouver le préjudice subi
  • Pour la pose de contrôleurs enregistreurs pour tester la qualité du réseau et démontrer l'absence ou la présence d'un lien de causalité, en cas dysfonctionnement d'appareillage, de problèmes de toiture, etc...
  • Expertise calcul de rendement réel (photovoltaïque, pompes à chaleur, etc...)
  • Accompagnement et assistance lors d'une expertise suite à un sinistre assurance client

DROIT DE LA CONSOMMATION

DROIT DE LA CONSOMMATION


Le droit de la consommation a pour but d'encadrer la relation entre les consommateurs et les professionnels vendeurs. L'objectif est de protéger et défendre les droits des consommateurs.

Vous rencontrez un litige en matière de :

  • Vente à distance
  • Vente à domicile
  • Démarcharges téléphonique
  • Malfaçons
  • Vis-caché
  • Crédit à la consommation

N'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou via notre formulaire de contact, notre équipe vous informera sur vos droits et vous assistera sur la meilleure façon de les protéger.

img droit de la consommation

DROIT DES OBLIGATIONS ET DE LA RESPONSABILITÉ

img droit des obligations et de la responsabilité

DROIT DES OBLIGATIONS ET DE LA RESPONSABILITÉ


Le droit des obligations et de la responsabilité est une branche du droit privé qui régit de nombreuses situations de votre vie privée.

Notre équipe intervient dans des domaines tels que :

  • Droit des contrats
  • Responsabilité civile et contractuelle
  • Responsabilité civile délictuelle

Notre équipe vous apportera assistance dans la gestion de vos litiges et la rédaction de vos contrats.

N'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou via notre formulaire de contact, notre équipe vous informera sur vos droits et vous assistera sur la meilleure façon de les protéger.

DROIT DES ASSURANCES

DROIT DES ASSURANCES


Le droit des assurances permet de réguler les rapports entre assurés et assureurs, notamment lorsqu'un litige concernant une indemnisation ou un sinistre survient.

Nos juristes peuvent vous assister en matière de :

  • Assurance construction (décennales, dommage-ouvrage, etc...)
  • Responsabilité profesionnelle des professions réglementées
  • Risques industriels et technologiques
  • Réparation du préjudice corporel
  • Conformité réglementaire des entreprises d'assurances
  • Responsabilité des dirigeants et des mandataires
  • Responsabilité médical et pharmaceutique

En cas de survenance d'un litige dans ces matières, n'hésitez pas à nous contacter !

Nous serons à vos côtés pour étudier votre dossier et vous assister afin de faire valoir vos droits. Nous vous assisterons également sur les procédure à mettre en place pour mettre fin au litige de façon amiable ou contentieuse.

N'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou en remplissant notre formulaire de contact. Nous nous engageons à vous faire un retour dans les plus brefs délais.

img droit des assurances

DROIT DU TRAVAIL

img droit du travail

DROIT DU TRAVAIL


Le droit du travail est un droit riche et fluctuant qui n'a eu de cesse d'évoluer ces dernieres années. Il a pour but de régir les conditions de travail de chacun ainsi que les relations entres les employeurs et les employés.

Vous cherchez un renseignement sur vos droits et devoirs en matière de droit du travail? Vous devez faire face à un litige?
Que vous ayez à faire face à un contentieux, ou que vous ayez besoin d'une assistance, nous sommes en mesure de vous assister et de vous accompagner dans la mise en place de l'ensemble des procédures nécessaires.

Nous intervenons, notamment, en matière de :

  • Assistance à la rédaction de contrat de travail (CDD,CDI, intérim...)
  • Licenciements
  • Rupture conventionelle
  • Harcèlement au travail et discrimination

N'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou en remplissant notre formulaire de contact. Nous nous engageons à vous faire un retour dans les plus brefs délais.

DROIT DES AFFAIRES

DROIT DES AFFAIRES


Le droit des affaires englobe différentes matières allant du droit des sociétés au droit commercial en passant pas le droit de la propriété intellectuelle.

Nos juristes spécialistes seront en mesure de vous assister pour, notamment :

  • Droit des sociétés : Constitution de sociétés civiles et commerciales, gestion de la vie sociale, dissolution, etc...
  • Droit commercial : Baux commerciaux, fonds de commerce, fonds libéral, contrats commerciaux, etc...
  • Recouvrement de créances
  • Propriété intellectuelle : Dépots de marques, de brevets, procédure d'opposition, etc...

N'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou en remplissant notre formulaire de contact. Nous nous engageons à vous faire un retour dans les plus brefs délais.

img droit des affaires

N'hésitez pas à nous contacter pour avoir de plus amples informations.

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