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LE DROIT ET LE PHOTOVOLTAIQUE

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Le Droit et le Photovoltaïque


La formation Photovoltaïque a pour but de permettre aux avocats, aux huissiers, ainsi qu’à tout professionnel de justice d’obtenir des compétences en matière de photovoltaïque afin d’en maîtriser tous les aspects.

Le but est de donner aux stagiaires les clés pour mieux appréhender un litige qui interviendrait dans ce domaine.

Programme :

Le programme de la formation se divise en cinq grandes parties nécessaires à la compréhension de la matière. Il s’agira d’aborder les fondamentaux de la matière afin que chacun ressorte de la formation avec des bases solides en matière de photovoltaïque.

Partie I : Généralités
  • Qu’est-ce que le photovoltaïque
  • L’histoire du photovoltaïque
  • La différence entre le photovoltaïque et le solaire
  • Les habilitations nécessaires
  • Les intervenants assurantiels
Partie II : Fondamentaux Techniques
  • Auto consommation
  • Revente
  • Revente du surplus
  • Aérovoltaïque
  • Les différents générateurs/onduleurs
  • Raccordement et acteurs du raccordement
Partie III : Les principaux sinistres et litiges
  • Etanchéité
  • Incendie
  • Dysfonctionnement
Partie IV : Les litiges
  • Le démarcharge : quelle technique ?
  • Promesse de rendement
  • Raccordement manquant
  • Prix coût réel
  • Le arnaques en vogue
  • Dol, inexécution, contractuelle, abus de confiance, abus de faiblesse…
Partie IV : Étude de cas


Méthode pédagogique :

Un support de cours sera donné au stagiaire. De plus, des études de cas ainsi que des mises en situation seront faites durant la formation afin de permettre au stagiaire de mieux appréhender le photovoltaïque.

A la fin du stage, le stagiaire sera évalué sur la résolution d’un cas pratique sur l’un des sujets abordés au cours de la formation.

Une attestation de fin de stage sera remise au stagiaire à la fin de la formation.

  • Public et Pré-requis :

    Cette formation s’adresse aux avocats, aux huissiers ainsi qu’à tout professionnel de justice.

    Aucun pré-requis n’est nécessaire.

  • Durée de la formation

    7 Heures

  • Lieu

    En intra ou en inter

  • Prix Formation

    1 640€ HT (Possibilité de prise en charge)

  • Email

    contact@cabinet-mepery.fr

  • Numéro de téléphone
    05 61 30 06 06 Appel non surtaxé

  • Adresse

    18 Allée du Portel - 31770 Colomiers.