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LE DROIT ET LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT

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Le Droit et les Énergies renouvelables et l'amélioration de l'habitat


La formation Photovoltaïque option Energies Renouvelable est une formation qui s’adresse aux avocats, aux huissiers, ainsi qu’à tout professionnel de justice désireux d’obtenir des compétences en matière de photovoltaïque et plus généralement en matière d’Energie Renouvelable.

Le but de cette formation est de maîtriser tous les aspects relatifs aux photovoltaïques et aux énergies renouvelables. Il s’agira de donner aux stagiaires les clés pour mieux appréhender un litige qui interviendrait dans ces domaines.

Programme :

Le programme de cette formation est divisé en quatre grandes parties. Il s’agira dans un premier temps de présenter les fondamentaux en matière de photovoltaïque et d’énergies renouvelables. Enfin, les formateurs s’attacheront à décrypter les litiges qui peuvent naître en matière de photovoltaïque et d’énergies renouvelable.

Partie I : Le Photovoltaïque
A- Généralités
  • Qu’est-ce que le photovoltaïque
  • L’histoire du photovoltaïque
  • La différence entre le photovoltaïque et le solaire
  • Les habilitations nécessaires
  • Les intervenants assurantiels
B- Fondamentaux Techniques
  • Auto consommation
  • Revente
  • Revente du surplus
  • Aérovoltaïque
  • Les différents générateurs/onduleurs
  • Raccordement et acteurs du raccordement
C- Les principaux sinistres
  • Etanchéité
  • Incendie
  • Dysfonctionnement
Partie II : Les Énergies Renouvelables
A- Les pompes à chaleur
B- Le thermo dynamique
C- L'éolien
D- L'isolation
E- La norme RT 2020


Partie III : Les litiges
A- Les litiges photovoltaïques
  • Le démarcharge : quelle technique ?
  • Promesse de rendement
  • Raccordement manquant
  • Prix coût réel
  • Le arnaques en vogue
B- Les litiges ENR
  • Dol, inexécution, contractuelle, abus de confiance, abus de faiblesse…
  • Le financement : le crédit-d’impôt
Partie IV : Étude de cas


Méthode pédagogique :

Un support de cours sera donné au stagiaire. De plus, des études de cas ainsi que des mises en situation seront faites durant la formation afin de permettre au stagiaire de mieux appréhender le photovoltaïque et les énergies renouvelables.

A la fin du stage, le stagiaire sera évalué sur la résolution d’un cas pratique sur l’un des sujets abordés au cours de la formation.

Une attestation de fin de stage sera remise au stagiaire à la fin de la formation.

  • Public et Pré-requis :

    Cette formation s’adresse aux avocats, aux huissiers ainsi qu’à tout professionnel de justice.

    Aucun pré-requis n’est nécessaire.

  • Durée de la formation

    14 Heures

  • Lieu

    En intra ou en inter

  • Prix Formation

    2 350€ HT (Possibilité de prise en charge)

  • Email

    contact@cabinet-mepery.fr

  • Numéro de téléphone
    05 61 30 06 06 Appel non surtaxé

  • Adresse

    18 Allée du Portel - 31770 Colomiers.