Programme :

Le programme de cette formation a pour but d’étudier en profondeur tous les aspects qui peuvent donner lieu à un conflit entre un employeur et son salarié. Il s’agira ensuite de donner les clés à chacun pour résoudre amiablement le litige et les informer sur la phase contentieuse que peut prendre le conflit.

Introduction :

Exposé des conflits les plus importants et fréquent en droit du travail :

• Salaires impayés
• Licenciement abusif
• Demande d’indemnités de licenciement
• Indemnités compensatrices de préavis et indemnités de congés payés
• Contestations de sanctions
• Harcèlement et discrimination

Partie I : Généralité sur les relations de travail

A- Le contrat de travail

• La rédaction du contrat de travail : Généralités : clauses obligatoires, Clauses spécifiques et interdites, études des différents contrats de travail existant
• La vie du contrat de travail
• La rupture du contrat de travail
• Le temps de travail

B- Les congés payés et les congés pour projet pro et perso

• Les congés payés et les congés sans soldes
• Jours fériés, ponts et journée de solidarité
• Congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une « jeune entreprise innovante »

Partie II : Discrimination et harcèlement

• Protection du salarié contre les discriminations
• Protection du salarié contre le harcèlement
• Egalité professionnelle hommes/femmes

Partie III : Régler amiablement le litige avec son salarié

• Dialoguer avec son employé
• La rupture conventionnelle
• La possibilité pour le salarié de contacter l’Inspection du Travail

Partie IV : Le contentieux individuel et collectif

• Régler un litige avec le salarié en passant par l’Inspection du Travail
• Régler le conflit avec un salarié en passant par un Représentant du Personnel
• Régler un litige individuel devant le Conseil des Prud’hommes
• Régler un conflit au Tribunal

Partie V : Rédaction d’un protocole transactionnel

• Conditions de forme
• Conditions de fonds

Partie VI : Étude de cas

Méthode pédagogique :

Un support de cours sera donné au stagiaire. De plus, des cas pratiques, des études de cas ainsi que des mises en situation seront faites tout au long de la formation afin de permettre au stagiaire de mieux appréhender la gestion des relations avec leurs salariés et de mieux appréhender l’apparition d’un litige afin d’avoir tous les outils pour gérer le litige.

A la fin du stage, le stagiaire sera évalué sur la résolution d’un cas pratique sur l’un des sujets abordés au cours de la formation.

Une attestation de fin de stage sera remise au stagiaire à la fin de la formation.